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Commerces et lieux publics LA SACEM HABITE AU 21
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Publiée il y a 8 minutes dans Restaurant - Bar - Soirée Affoux › Rhône
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Des nouvelles de l'Ecossaise....
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Les oeuvres musicales en CREATIVE COMMONS
ne sont pas du ressort de la SACEM.
Elles sont téléchargeables gratuitement et diffusables
dans un lieu public.
"Les diffuseurs (radios, organisateurs de manifestations publiques, standards téléphoniques, sites web...) qui n'utiliseraient que des oeuvres du domaine public ou des œuvres d'auteurs non membres de la SACEM placées sous contrat Creative Commons n'ont pas d'autorisation à demander et de rémunération à verser à cette dernière.
Toute utilisation d'une œuvre du répertoire de la SACEM doit être précédée de la conclusion préalable avec cette dernière d'un contrat l'autorisant. Les radios qui diffusent moins de 30% du temps d'antenne des œuvres du répertoire de la SACEM peuvent bénéficier sur justification (programmes détaillés...) d'une réduction de moitié des redevances dans le cadre d'un contrat général de représentation."
Cf : Creative Commons Org
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Micka FRENCH
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